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Rémunération du contractant : rémunération du concessionnaire du service public (taxes, subvention, garantie d'intérêt, etc.)

Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures / par Gaston Jèze. -- 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée. -- Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1936. -- (Les principes généraux du droit administratif / par Gaston Jèze ; [5] . Théorie générale des contrats de l'administration ; 2e pt). <BB00530443>
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Rémunération du contractant : rémunération du concessionnaire du service public (taxes, subvention, garantie d'intérêt, etc.)

Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures / par Gaston Jèze. -- 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée. -- Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1936. -- (Les principes généraux du droit administratif / par Gaston Jèze ; [5] . Théorie générale des contrats de l'administration ; 2e pt). <BB00530443>
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No. 巻号 所蔵館 配置場所 資料ID 請求記号 状態 返却予定日 予約 WEB書棚
0001 5 本館 本館：B2南_洋図書 003071281 /323.9/J45P/5 0件
No. 0001
巻号 5
所蔵館 本館
配置場所 本館：B2南_洋図書
資料ID 003071281
請求記号 /323.9/J45P/5
状態
返却予定日
予約 0件
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書誌詳細

標題および責任表示 Rémunération du contractant : rémunération du concessionnaire du service public (taxes, subvention, garantie d'intérêt, etc.) ; Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures / par Gaston Jèze
版事項 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée
出版・頒布事項 Paris : Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence , 1936
形態事項 p. [i]-xliv, 465-848 ; 23 cm
書誌構造リンク Les principes généraux du droit administratif / par Gaston Jèze <BB02115574> [5] . Théorie générale des contrats de l'administration ; 2e pt//bb
注記 Includes bibliographical references
学情ID BA71336173
本文言語コード フランス語
著者標目リンク *Jèze, Gaston <AU00647900>
分類標目 憲法．行政法 NDC8:323.9935
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