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- 資料の内容に関する注記Présentation de l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant la détermination de la règle fisc...... d'assiette et de taux d'imposit......n, les règles de la procédure ......et les règles de procédure contentieuse constitutionnelle appliquée à la matière f...
- 関連情報Précis fiscal
- 掲載誌Précis fiscal
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- 要約等... étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les dif......d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge......ère fois du « droit constitutionnel des libertés ». ......s aux concours de la fonction pu......manqueront pas de l'utiliser en ......n avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son compléme......rise en compte des décisions QPC re......ie actualisée de la vie politiq......anuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre ......rs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du d...
- ジャンル・形式用語Hornbooks (Law) Manuels d'enseignement supérieur. Manuels d'enseignement supérieur (Droit)
- 件名Public law--France--Textbooks Droit constitutionnel--France--Manue......ent supérieur Droit public--France......ent supérieur Droit constitutionnel--France. Institutions politiq...
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- 要約等... étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les dif......d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge......ière fois du "droit constitutionnel des libertés". I......s aux concours de la fonction pu......manqueront pas de l'utiliser en ......n avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son compléme......rise en compte des décisions QPC re......ie actualisée de la vie politiq......anuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre ......rs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du d...
- ジャンル・形式用語Manuels d'enseignement supérieur. Manuels d'enseignement supérieur (Droit)
- 件名Droit constitutionnel--France--Manue......ent supérieur Droit public--France......ent supérieur Droit constitutionnel--France. Institutions politiq...
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- 要約等... étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les dif......d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge......ière fois du "droit constitutionnel des libertés". I......s aux concours de la fonction pu......manqueront pas de l'utiliser en ......n avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son compléme......rise en compte des décisions QPC re......ie actualisée de la vie politiq......anuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre ......rs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du d...
- ジャンル・形式用語...nt supérieur (Droit)
- 件名...nce--Textbooks Droit constitutionnel--France--Manue......ent supérieur Droit public--France......iques--France. Droit constitutionnel--France. France.
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- 要約等La 4e de couverture ind...... étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les dif......d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge......ière fois du "droit constitutionnel des libertés". I......s aux concours de la fonction pu......manqueront pas de l'utiliser en ......n avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son compléme......rise en compte des décisions QPC re......ie actualisée de la vie politiq......anuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre ......rs étudiants, dès leur première année de fa...
- 件名Institutions politiques--France Droit constitutionnel--France
- 一般注記En appendice, choix de textes législatifs et régle...
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- 要約等La 4e de couverture ind...... étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les dif......d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge......ière fois du "droit constitutionnel des libertés". I......s aux concours de la fonction pu......manqueront pas de l'utiliser en ......n avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son compléme......rise en compte des décisions QPC re......ie actualisée de la vie politiq......anuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre ......rs étudiants, dès leur première année de fa...
- 件名Droit constitutionnel--France--Manue......nt supérieur. Droit public--France--Manuels d'ens...
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- 一般注記LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence. Includes index. This ISSN number is incorre...
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- 要約等La 4e de couverture ind......e : "Avec plus de 400 entrées, ......́ritable outil de travail qui re......ndamentales du droit constitutionnel, qui s'entend comme le droit de la Constitutio......mme l'ensemble des règles relat......fonctionnement des institutions politiques de l'État, sans ......ger l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et du droit comparé. Ce d......nne accès aux définitions fond......lusieurs types de lecture. Le pr...... permet d'accéder directement a......un concept, le deuxième établi......ar un système de renvois, des liaisons entr......fre au lecteur désireux d'approfondir un thèm...
- 件名Droit constitutionnel--France--Dictionnaires. Verfa...
- 件名(識別子)(DE-588)4062801-2 (DE-588)4018145-5
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- 内容細目v. 1. L'Etat v. 2. Les droits fondamentaux.
- タイトル標目Précis de droit Staempfli.
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- 内容細目v. 1. L'etat v. 2. Droits fondamentaux.
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- 一般注記"Addendum, de mise à jour au 1er avril, 195...
- 関連情報Petits précis Dalloz
- 掲載誌Petits précis Dalloz
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- 典拠情報(Author Heading/「を見よ」参照)オーリウ, モーリス Hauriou, Jean-Claude- Eugène- Maurice
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- 典拠情報(Author Heading/「を見よ」参照)オーリウ, モーリス Hauriou, Jean-Claude- Eugène- Maurice